Météo à st-brieuc
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Conditions générales

Avant-propos :

Nos Conditions Générales d’Utilisation ont été conçues dans une optique de sécurité et de transparence et ce pour la tranquillité d’esprit de chacun (propriétaires comme partenaires retraités). Elles sont importantes et peuvent répondre à d’éventuelles interrogations que vous vous posez. Prenez le temps de les lire attentivement.

I – Activité et Engagement de Maison Bleu Citron :

Proposer aux propriétaires de maisons, de villas ou d’appartements, soucieux de sécurité et voulant partir sereinement, à faire occuper par des partenaires retraités de confiance et de bonne moralité, tous bénévoles, les lieux en « bon père de famille » pendant la durée de leur absence déterminée sur le contrat de séjour.

  • Il s’agit d’un échange de services normalement caractérisé par des rapports d’obligeance et de confiance mutuelles.
  • Maison Bleu Citron sélectionne uniquement des couples de retraités ou préretraités sur des critères très rigoureux.

II – Rôle et obligations de Maison Bleu Citron :

  1. Proposer un couple de partenaires retraités temporaires et bénévoles aux propriétaires qui en font la demande, dans toutes les régions de France et pays frontaliers, tout au long de l’année, pour toutes durées, une ou plusieurs semaines, un ou plusieurs mois.
  2. Définir avec les propriétaires les modalités de séjour des partenaires retraités pendant leurs absences :
    a) dates du séjour du couple de partenaires retraités qui arrivera la veille du départ des propriétaires,
    b) convenir des menus services demandés aux partenaires retraités, à cet égard, il est bien entendu rappelé qu’il s’agit d’une prestation bénévole de garde et non d’un contrat de travail,
  3. Vérifier le bon déroulement de la mission des partenaires retraités. Une permanence téléphonique est assurée par Maison Bleu Citron, aussi bien pour les partenaires retraités que pour les propriétaires pour les cas d’urgence uniquement (n° de téléphone dédié aux cas d’urgence indiqué dans les contrats de séjours),
    d) souscrire à une assurance Responsabilité Civile professionnelle (cf. Section « Conditions d’assurances »).
  4. Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle,

III – Rôle et obligations des propriétaires :

Les propriétaires s’engagent à faire tout ce qui sera nécessaire pour faciliter le bon déroulement de la mission de nos partenaires retraités et notamment :

  1. Avoir souscrit toute assurance concernant les risques qui ne sont pas le fait de nos partenaires retraités (c’est-à-dire une multirisques habitation et responsabilité civile en cours de validité).
  2. Contacter les partenaires retraités sélectionnés pour cette garde quelques jours avant leur arrivée afin de définir ensemble les modalités et horaires de leur arrivée.
  3. S’assurer de l’identité de nos partenaires retraités dès qu’ils se présentent.
  4. Recevoir nos partenaires retraités la veille de votre départ pour faire connaissance et afin qu’ils se familiarisent avec vos animaux et aussi pour détailler les informations et obligations que nous aurons définies ensemble au préalable. Nos partenaires retraités repartent le jour (selon votre heure d’arrivée) ou le lendemain de votre retour.
  5. Recevoir à votre table pour le dîner, le soir de leur arrivée, nos partenaires retraités qui feront ensuite leurs courses pendant toute la durée de leur séjour. Nos partenaires retraités sont tenus de vous rendre cette politesse à votre retour en vous offrant un déjeuner ou dîner, selon l’heure de votre arrivée.
  6. Offrir à nos partenaires retraités un logement propre, confortable, bien chauffé et sans nuisances au quotidien (passage intensif de trains, d’avions, route à grande circulation ou autre), dans le cas contraire, les partenaires retraités pourraient repartir après nous en avoir avisés par téléphone en votre présence, Maison Bleu Citron n’en serait aucunement responsable. De plus, il est nécessaire d’aménager suffisamment de place à nos partenaires retraités afin qu’ils puissent ranger leurs effets personnels (vêtements, bagages, trousse de toilette, denrées alimentaires, etc.).
  7. Maison Bleu Citron n’accepte pas que ses partenaires retraités soient logés dans des logements annexes, trop souvent exigus et moins confortables que la résidence principale. De plus, il est interdit de demander aux partenaires retraités de dormir dans la même pièce que les animaux.
  8. Traiter avec égards et respect nos partenaires retraités, ceux-ci n’étant pas vos subordonnés.
  9. Remettre, par écrit, à l’arrivée de nos partenaires retraités, toutes les consignes nécessaires au bon déroulement de leur mission, tant pour les animaux (notamment leur carnet de santé) que pour la maison (coordonnées du plombier, du médecin, de l’assureur en cas de sinistres, emplacement des compteurs EDF-GDF, fonctionnement du chauffage et des autres appareils, etc.).
  10. Entreposer, si vous le désirez, les objets fragiles, précieux ou sentimentaux, dans un meuble ou une pièce fermant à clef, afin d’éviter tout malentendu.
  11. Pour tout long séjour, négocier avec nos partenaires retraités, un dépôt de caution ou établir avec France Telecom ou autres opérateurs de téléphonie, une facture séparée.
  12. Remettre les clefs de votre domicile en main propre et établir, si vous le jugez nécessaire, un état des lieux signé et daté par vous-même et par nos partenaires retraités à leur arrivée ainsi qu’à leur départ. Ce document devra ensuite être obligatoirement envoyé à Maison Bleu Citron.
  13. Etablir un constat en présence de nos partenaires retraités, dans le cas d’un dégât quelconque occasionné par nos partenaires retraités durant leur séjour. Ce constat devra être signé par les deux parties puis être transmis dans les 48 heures à leur assureur respectif.
  14. Ne pas prévoir de visites d’agences immobilières ou de travaux pendant la durée du séjour de nos partenaires retraités, en effet, ces derniers ne doivent pas assumer ces responsabilités et ces servitudes sauf en cas de sinistre pour les premiers travaux d’urgence.
  15. Laisser la quantité suffisante de nourriture pour vos animaux pour toute la durée de votre séjour ou bien de prévoir un compte ouvert à ce titre auprès du commerçant de votre choix. N’oubliez pas de signer, auprès de votre vétérinaire, une décharge en cas d’intervention urgente. Nos partenaires retraités ne sont pas autorisés à faire une avance financière, sauf cas très exceptionnels.
  16. Dans le cas où plusieurs animaux seraient à garder, vous devez évaluer la contrainte imposée.
  17. Si vous demandez à nos partenaires retraités de repartir chez eux avant la date de fin de séjour prévue au contrat (ce qui entraîne de ce fait une rupture du contrat), vous devez leur assurer le remboursement de la totalité de leurs frais de retour, la totalité de votre règlement restant acquise à Maison Bleu Citron.
  18. Par mesure de sécurité et de responsabilité, il n’est pas possible de faire cohabiter des membres de votre famille (ou amis) avec nos partenaires retraités pendant leur garde, l’assurance le refuserait. Par ailleurs, aucun membre de votre famille (ou amis) n’a l’autorisation de venir chez vous pendant le séjour de nos partenaires retraités.
  19. Vous ne devez pas demander directement à nos partenaires retraités d’effectuer un séjour sans souscrire de réservation auprès de Maison Bleu Citron, les partenaires retraités étant liés par contrat à Maison Bleu Citron, vous vous exposeriez de plus à d’importants problèmes en matière d’assurance si un dommage intervenait en l’absence de contrat officiel.
  20. Remplir et renvoyer à Maison Bleu Citron le «questionnaire de fin de séjour propriétaires» pour nous permettre de toujours améliorer la qualité de nos prestations.

IV – Rôle et obligations de nos couples partenaires retraités bénévoles :

  1. Une totale intégrité morale.
  2. Inscription obligatoire à Maison Bleu Citron en fournissant les pièces nécessaires ainsi qu’un chèque de 24 euros libellé à l’ordre de Maison Bleu Citron correspondant aux frais de dossier.
    À partir du 1er janvier de l’année suivante, cette participation sera à verser à Maison Bleu Citron sans que celle-ci n’ait à en faire la demande. Le montant de cette participation annuelle pourra être modifié à la hausse ou à la baisse.
  3. Remettre à Maison Bleu Citron une attestation d’assurance personnelle Responsabilité Civile mentionnant l’option Villégiature (option gratuite incluse dans la Multirisque Habitation) en cours de validité et indiquant la date d’échéance de votre contrat d’assurance Habitation.
  4. Téléphoner à Maison Bleu Citron le jour même de votre arrivée sur le lieu de résidence pour nous donner des nouvelles et nous confirmer que les prestations demandées (garde d’animaux, soins à apporter aux fleurs etc.) correspondent bien à celles figurant sur le contrat de séjour Partenaires Retraités et que ce lieu de résidence est propre et confortable (cf. Section III – alinéa 6).
  5. Dans le cas où nos partenaires retraités, une fois sur place, constatent que le lieu de séjour ne correspond pas aux critères exigés et/ou aux informations portées sur le Contrat de Séjour Partenaires Retraités (document établi à partir des éléments portés par les propriétaires sur la Fiche de Renseignements), par exemple : maison sale, présence d’un tiers, manque de confort élémentaire, etc., ils devront nous en informer aussitôt par téléphone et ce impérativement en présence des propriétaires, afin que nous puissions prendre les décisions qui s’imposent, ceci pouvant aller jusqu’à l’annulation du séjour.
  6. Renvoyer par pli postal à Maison Bleu Citron un exemplaire du Contrat de Séjour Partenaires Retraités dûment complété, daté et signé avant votre départ sur le lieu de garde.
  7. Dater et signer à votre arrivée ainsi qu’au moment de votre départ, l’état des lieux rempli par les propriétaires. Ce document devra ensuite être obligatoirement envoyé à Maison Bleu Citron.
  8. Une grande discrétion est attendue sur le lieu de garde et sur ses propriétaires, par ailleurs il est interdit de prendre des photos de l’intérieur du lieu de résidence.
  9. Respecter les lieux qui vous sont confiés et le soin de les laisser dans l’état où vous les avez trouvés.
  10. Il est préférable que vous apportiez votre propre linge de maison et de toilette.
  11. Rendre les menus services convenus entre Maison Bleu Citron et les propriétaires, et mentionnés sur le Contrat de Séjour Partenaires Retraités qui vous est envoyé avant votre arrivée en séjour.
  12. Ne pas recevoir ou inviter des tiers sur vos lieux de résidence. Le non respect de cette obligation entraînerait la radiation de votre inscription.
  13. Assurer une présence physique et personnelle en soirée et la nuit au domicile dont vous assurez la garde et respecter les règles de sécurité (fermeture des portes, des fenêtres, activation de l’alarme, etc.). Cependant la journée, vous devez pouvoir faire vos courses et visiter la région, sans pour autant vous absenter des journées entières.
  14. Relever le courrier arrivé pendant l’absence des propriétaires, éventuellement leur réexpédier si les propriétaires vous en ont fait la demande (dans ce cas, ces derniers doivent vous laisser des enveloppes de réexpédition en nombre suffisant).
  15. Vous prenez en charge intégralement vos frais de nourriture et de téléphone ainsi que vos frais de déplacement.
  16. Demander l’accord des propriétaires afin de pouvoir éventuellement bénéficier des structures existantes (piscine, tennis etc.).
  17. Concernant le téléphone, en dehors des cas d’urgence (tels qu’incendie, dégâts des eaux, etc.), vous utiliserez soit votre propre téléphone portable, soit une carte France Telecom ou équivalents, car vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le téléphone des propriétaires à des fins privées. Pour les longs séjours, vous devrez régler vos communications téléphoniques directement aux propriétaires, si ces derniers vous ont donné l’autorisation de vous servir de leur téléphone.
  18. En cas d’incident ou sinistre (cambriolage, dégât des eaux, incendie etc.) survenant durant votre séjour, en votre présence ou non, vous devrez en informer immédiatement par téléphone la compagnie d’assurance des propriétaires, les autorités compétentes ainsi que Maison Bleu Citron.
  19. Vous n’avez pas l’autorisation d’amener vos propres animaux domestiques sur le lieu de résidence (même si les propriétaires donnent leur accord), vous devez donc prévoir avant votre départ de confier vos animaux à une tierce personne.
  20. Vous ne devez pas utiliser, même avec l’accord des propriétaires, le(s) véhicule(s) à moteur soumis à l’assurance obligatoire (tels que voitures, motos, scooters etc.) appartenant aux dits propriétaires, Maison Bleu Citron déclinant toute responsabilité en cas d’accident.
  21. Attendre le retour des propriétaires (sauf accord écrit entre les deux parties et transmis à Maison Bleu Citron) avant de quitter votre lieu de garde, si ce retour est trop tardif, vous pourrez rester une nuit de plus et ne repartir que le lendemain.
  22. Préparer un repas à partager avec les propriétaires à leur retour.
  23. Remettre les clefs de votre lieu de garde en main propre aux propriétaires ou à son mandataire (les clefs ne pourront en aucun cas être déposées dans une boîte à lettres, ni sous un paillasson, même si les propriétaires le demandent).
  24. Remplir et renvoyer à Maison Bleu Citron dés la fin du séjour de garde, le Questionnaire de fin de séjour.

V – Assurances :

  1. Les propriétaires doivent obligatoirement remettre à Maison Bleu Citron une attestation d’assurance Habitation en cours de validité (autres documents d’assurance non acceptés), couvrant l’ensemble des dommages du bien confié. Cette attestation devra indiquer la date d’échéance de leur contrat d’assurance Habitation.
  2. Nos partenaires retraités sont garantis en responsabilité civile de vie privée, Maison Bleu Citron est garantie en responsabilité civile professionnelle.
    Si les circonstances mettaient en cause la responsabilité de nos partenaires retraités ou celle de Maison Bleu Citron, nos garanties respectives seraient appelées à fonctionner.
  3. Les dates d’absences effectives doivent être impérativement données au jour près, afin d’éviter tout litige avec la compagnie d’assurance, en cas d’incident ou sinistre. Pour tout changement de date demandée par les propriétaires avant ou pendant leur absence, Maison Bleu Citron doit en informée immédiatement, soit par les propriétaires ou à défaut par nos partenaires retraités.
  4. Dans le cas où plusieurs animaux seraient à garder, les propriétaires doivent évaluer la contrainte imposée (taille de l’animal par exemple) et l’indiquer sur la Fiche de Renseignements Propriétaires, Maison Bleu Citron se réservant le droit de refuser la présence d’un animal qui ne correspondrait pas aux critères exigés.
  5. Concernant les propriétaires d’animaux répertoriés « à risques » dans les catégories 1 et 2, aucune demande de séjour ne sera acceptée si ces animaux sont présents sur le lieu du séjour durant la garde de nos partenaires retraités.
  6. Les réparations concernant les pannes éventuelles du bien mis à la disposition de nos partenaires retraités seront entièrement à la charge des propriétaires et non à celle de nos partenaires retraités ou à celle de Maison Bleu Citron.

VI – Modalités de règlements

Le paiement des frais de garde, dégressif en fonction de la durée du séjour, se fait de la manière suivante :

  1. Envoi d’un acompte de 30 % par les propriétaires lors de leur réservation de séjour. Cet acompte ne sera pas remboursé dès que lors que Maison Bleu Citron aura trouvé un couple de partenaires retraités pour quelque motif que ce soit.
  2. Pour tout séjour réservé 15 jours ou moins avant le départ des propriétaires, la totalité du montant du séjour devra être réglée à Maison Bleu Citron lors de la réservation. Cette somme ne sera pas remboursée dès lors que Maison Bleu Citron aura trouvé un couple de partenaires retraités pour quelque motif que ce soit.
  3. Tout séjour écourté par le retour anticipé des propriétaires ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Maison Bleu Citron. Une interruption de séjour après quelques jours du fait des propriétaires fera l’objet d’un remboursement des frais de carburant par les propriétaires directement à nos partenaires retraités.
  4. Pour toute réservation de séjour demandée 10 jours ou moins avant le départ des propriétaires, une majoration de 10% sera appliquée sur le montant total du séjour.
  5. Tout changement de dates de séjour demandé par les propriétaires doit se faire en respectant les règles suivantes :
    a) cette demande de modification doit se faire impérativement auprès de Maison Bleu Citron et non pas directement auprès des partenaires retraités et doit être confirmée par écrit
    b) un nouveau contrat sera établi et entraînera le paiement de la somme de 30 euros pour frais de dossier,
    c) le non-respect de ces règles, ainsi qu’une facture non réglée 15 jours avant le départ, entraîne l’annulation du séjour sans remboursement de l’acompte versé pour cette réservation.
  6. Le solde est payable 15 jours au plus tard avant le départ des propriétaires.
  7. Tous nos tarifs incluent la T.V.A. au taux en vigueur.

VII – Litiges :

Toutes contestations ou litiges pouvant survenir dans l’application des articles ci-dessus sera à défaut d’accord amiable entre les deux parties soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dont dépend le siège social de Maison Bleu Citron.

VIII – Annulation :

  1. Dans le cas où Maison Bleu Citron ne serait pas en mesure, malgré toutes ses recherches, de trouver avant le départ des propriétaires, des partenaires retraités pour la mission, objet du présent contrat, ce dernier s’en trouverait annulé et toute somme versée par les souscripteurs leur serait intégralement remboursée sans que la responsabilité de Maison Bleu Citron puisse être engagée.
  2. Dans le cas où nos partenaires retraités chargés d’un séjour de garde soient contraints d’annuler leur participation avant leur arrivée sur place, Maison Bleu Citron s’engage à procéder aussitôt à une nouvelle recherche. A défaut de trouver un autre couple de partenaires retraités disponible aux dates demandées, le contrat se trouverait annulé et toute somme versée par les propriétaires leur serait intégralement remboursée sans que la responsabilité de Maison Bleu Citron puisse être engagée.